Règlement intérieur de l'école élémentaire Joliot Curie

Publié le par ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE

Ecole élémentaire Joliot-Curie

78, avenue de la Dhuys

93170 BAGNOLET

Règlement intérieur de l’école

2015-2016

Tél. 01 49 93 60 10

L’Education est un droit affirmé par la convention internationale des droits de l’enfant.

Le règlement intérieur, en fixant les règles de vie de l’école, favorise une bonne intégration et un réel épanouissement de l’enfant.

Il facilite la liaison entre les familles et l’école.

Il contribue à faire de l’école un lieu de respect mutuel qui prépare à une vie d’adulte et de citoyen.

TITRE 1 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Organisation du temps scolaire (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 ; circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 ; décret n°2014-457 du 7 mai 2014 ; circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014) 1. Règlementation L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Horaires de l’école

Entrées : entre 8h50 et 9h00 pour le matin

Entre 13h20 et 13h30 pour l’après-midi

Sorties : 12h00 pour le matin

15h00 (lundi et jeudi) et 16h30 (mardi et vendredi) pour l’après-midi

Les élèves qui participent aux TAP sortent à 16h30 les lundis et jeudis, ceux qui fréquentent l’étude, à 18h00.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur. Le décret du 24/01/2013 a abrogé les dispositions relatives à l’aide personnalisée. En remplacement, des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont organisées dans toutes les écoles.

Organisation des APC à l’école Joliot Curie :

Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité. Ces activités peuvent concerner tous les élèves de l’école. Elles se déroulent après la classe, entre 15h00 et 16h30, ou entre 16h30 à 18h00, ou le matin, entre 8h20 et 8h50. Une autorisation écrite est demandée aux familles concernées, elle précise les jours, heures et contenus des activités.

Les parents veilleront à ce que la fréquentation des APC soit régulière, et les horaires seront strictement respectés.

Selon les dispositions générales, à partir de 15h00 ou 16h30 pour les élèves qui ne se rendent ni aux TAP, ni aux APC, ni à l’étude, à partir de 18h00 pour les élèves fréquentant l’APC ou l’étude, l’école élémentaire n’est plus responsable des enfants.

Absences et retards

Tout retard devra être motivé et signalé à la directrice.

Toute absence, même d’une demi-journée, doit être justifiée par un écrit daté et signé des responsables de l’enfant.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

Les absences de plus de trois jours doivent être justifiées par un certificat médical.

Les absences répétées sans motif valable seront signalées à la Direction académique.

Toute maladie contagieuse d’un enfant devra être signalée à l’école.

Sorties pendant les heures de classe

Sur demande écrite des parents, la directrice de l’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, dans ce cas un adulte responsable doit obligatoirement venir chercher l’enfant à l’école.

De même pour les temps de cantine et d’étude, tout changement doit être signalé par écrit.

Des autorisations d’absence pourront être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

TITRE 2 : VIE SCOLAIRE

Chacun des membres de la communauté scolaire s’engage à

- tolérer et respecter les autres dans leur personne et dans leurs opinions,

- n’user d’aucune violence et en réprouver l’usage,

- respecter chaque personne membre de l’école, adulte ou élève.

A ce titre, le règlement intérieur de l’école prévoit que les marques de respect mutuel nécessaires à l’école excluent le port d’un couvre-chef dans les locaux couverts pour les élèves, les personnels et les intervenants définis dans le règlement-type départemental. (Vie scolaire, Titre 1, paragraphe Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques).

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Dans le cadre de ses missions, l’école se doit de faire partager aux élèves les valeurs de la République. A cet effet, la Charte de la laïcité, portée par toute la communauté éducative et publiée à l’occasion de la rentrée 2013, explique le sens et les enjeux du principe de laïcité, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. [La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter].

[La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. Elle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoyens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité.

A compter de la rentrée 2015, la Charte de la laïcité sera annexée au règlement scolaire de l’école. En classe, elle est expliquée aux élèves puis signée par les parents.

Attitudes et comportements scolaires

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif, (réprimandes, punitions, retenues).

L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative fera preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme.

Tout enfant se rendant coupable d’acte de violence, de vol, de racket, d’insultes ou de menaces envers un autre enfant ou envers un adulte, encourra des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire (prononcée par le Directeur académique) en cas de récidive. Un signalement d’incident ou de délit pourra être fait par la directrice à l’Inspection Académique.

Propreté : l’école est un lieu où vit un grand nombre de personnes ; il dépend de chacun qu’il demeure un lieu agréable. La propreté est l’affaire de tous et ne doit pas uniquement incomber au personnel de service. C’est pourquoi chacun doit faire l’effort de jeter tout déchet dans la poubelle.

Comportement : Les rangs ont une place fixe. A la sonnerie annonçant la fin de la récréation, tous les jeux doivent cesser. Les enfants doivent venir prendre place calmement dans le rang de leur classe.

Tout déplacement doit s’effectuer dans le calme quelque soit le lieu de destination du groupe.

Tout problème survenant pendant le temps scolaire doit être réglé à l’école avec l’enseignant ou la directrice. Les parents ne doivent en aucun cas intervenir à la sortie de l’école.

Sécurité : Aucun enfant n’est autorisé à rester seul dans une classe, dans les couloirs, dans les halls, etc. en l’absence d’adulte.

Toute introduction d’objets dangereux (cutter, couteau, balles de tennis, cannettes, etc.) est interdite dans l’enceinte de l’école.

Les bijoux, jouets, jeux et autres objets de valeur ne doivent pas être apportés à l’école. En cas de perte ou de vol, l’école ne peut être tenue pour responsable. Les téléphones portables et les chaussures à roulettes sont interdits.

Les bonbons et chewing-gums sont déconseillés et les sucettes interdites.

Un élève qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement un enseignant. Aucune déclaration ne sera prise en compte si l’accident n’a pu être constaté pendant les heures scolaires.

TITRE 3 : HYGIENE ET SANTE

Les parents veilleront à ce que leur enfant se présente dans un état de propreté et d’hygiène convenable.

Lunettes : lorsqu’un élève porte des lunettes, les parents doivent préciser par écrit s’il doit les conserver pendant toutes les activités de la journée : récréations, sport…

Poux : Les familles ont pour obligation de traiter les cheveux de leur enfant lorsqu’il est porteur de parasites. L’école doit être informée au plus tôt afin d’éviter au mieux la contagion.

Médicaments : la prise de médicaments à l’école n’est autorisée qu’à titre exceptionnel, sur demande écrite des parents et avec une ordonnance du médecin, et uniquement pour un problème grave et après accord du médecin scolaire, de l’enseignant et la directrice (projet d’accueil individualisé / PAI).

TITRE 4 : RELATIONS ECOLE / FAMILLES

L’enseignant et l’équipe pédagogique de cycle mettent en place les mesures pédagogiques appropriées pour obtenir de chaque enfant un travail à la mesure de ses capacités dans le but de le faire progresser dans le respect des programmes nationaux.

C’est par le dialogue entre les enseignants et les parents que toute difficulté rencontrée par l’enfant peut trouver des solutions.

Cahier de correspondance : lien privilégié entre l’école et la famille, ce cahier doit demeurer dans le cartable de chaque élève, les parents ont tout intérêt à le consulter chaque soir et à le signer systématiquement.

Les parents devront utiliser ce cahier pour correspondre avec l’école, pour demander un rendez-vous à l’enseignant. Des contacts fréquents et réguliers ne peuvent être que bénéfiques à la scolarité des enfants. Si nécessaire, la directrice peut être jointe par téléphone au seul numéro fixe : 01 49 93 60 10.

Toute personne pénétrant dans l’école pendant les heures de classe doit obligatoirement se présenter à Madame la directrice après y avoir été invitée par la secrétaire ou la gardienne.

Livret scolaire : le livret est communiqué aux parents à chaque fin de trimestre. Il devra être signé.

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école.

Le ……………………………..

SIGNATURE :

Annexe 1 : ASSURANCE SCOLAIRE

L’assurance scolaire est devenue une nécessité en raison de la diversité des activités scolaires et périscolaires, qui ne permet plus d’établir une ligne de partage incontestable entre les activités obligatoires et les activités facultatives.

Les familles ont donc tout intérêt à contracter une assurance scolaire qui couvre le risque de dommage causé par l’élève (responsabilité civile), mais également le risque de dommage subi par lui-même (l’individuelle accident).

En cas d’accident, ils doivent obligatoirement adresser le plus rapidement possible une déclaration à la compagnie auprès de laquelle ils ont souscrit un contrat.

Annexe 2 : CANTINE – TAP - ETUDE

Restauration scolaire et TAP (Temps d’activités périscolaires): toute modification relative à la fréquentation devra être notifiée par un mot daté et signé sur le cahier de correspondance. L’inscription préalable en mairie est obligatoire pour déjeuner au restaurant scolaire et participer aux TAP. Le mercredi, seuls les enfants qui fréquentent le centre de loisirs sont autorisés à déjeuner à l’école.

Etudes dirigées : des études fonctionnent tous les jours de 16h30 à 18h00 dans l’école. Elles sont assurées par roulement par des enseignants.

Toute modification relative à la fréquentation devra être notifiée par un mot daté et signé dans le cahier de correspondance.

Règlement intérieur de l’école établi en conformité avec les dispositions du règlement type départemental et approuvé par le conseil d’école du 6 novembre 2015.

Il est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative, par affichage dans l’école, par copie au personnel, par copie aux élèves et à leur famille qui le signent une fois collé dans le cahier de correspondance.

Annexe 3 : CHARTE DE LA LAICITE

La Charte est collée dans le cahier de correspondance.

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